Dès le premier rendez vous, la question des honoraires est abordée.
Les honoraires entre le cabinet et le client sont libres et conventionnellement fixés en accord avec le client.
Dès le début de la relation, Maître Pierre Ciamporcero vous proposera une convention d’honoraires.
Ce document vous renseignera sur les modalités de détermination des honoraires.
La convention intègre les diligences prévisibles de l’avocat et l’ensemble des frais, débours et émoluments.
Ainsi, vous disposez d’une bonne visibilité du coût de la procédure.
Critères de fixation des honoraires :
Les honoraires du Cabinet sont fixés conformément aux principes déontologiques fixés par le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat.
Ainsi, ils tiennent compte des éléments suivants :
• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client.
Mode de fixation des honoraires :
Maître Pierre Ciamporcero pratique trois modes de fixation des honoraires :
L’honoraire au temps passé :
Le règlement se fait au temps passé sur votre dossier, sur la base d’un taux horaire déterminé au préalable avec vous.
Une facture détaillée des diligences accomplies et du temps passé sur votre dossier vous sera remise avant toute facturation.
Ce mode de règlement est essentiellement pratiqué pour les affaires complexes, pour lesquelles il est difficile de prévoir à l’avance le temps consacré au dossier.
L’honoraire forfaitaire :
Le plus souvent un forfait vous sera proposé en fonction de votre dossier afin que vous soyez parfaitement informé, dès l’ouverture de votre dossier, du coût total de l’intervention de Maître Pierre CIAMPORCERO.
L’honoraire de résultat :
En plus de l’honoraire fixe ou de l’honoraire au temps passé, un honoraire de résultat peut être fixé entre les parties.
Cet honoraire correspond à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées dans le cadre du litige.
Le montant de ce pourcentage sera convenu avec vous dès le début de la procédure.
Aide juridictionnelle et Contrat d’assurance de protection juridique :
Maître Pierre Ciamporcero accepte d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle pour ses clients justifiant de ressources limitées.
La protection juridique peut être proposée, dans un contrat comme l’assurance multirisques habitation ou un contrat dédié ou encore à l’occasion de prestations tierces comme la carte de crédit. Le contrat d’assurance de protection juridique vous permet de voir pris en charge des frais du procès : huissier, expertises, honoraires d’avocats, frais de procédure.
Lorsque vous avez souscrit à un contrat de protection juridique auprès d’une compagnie d’assurance, celle-ci ne peut pas vous imposer de prendre un avocat désigné par elle. Vous avez toujours la possibilité de faire le choix de votre propre avocat. Le libre choix de l’avocat par l’assuré est un principe fondamental qui doit être respecté de façon absolue par les compagnies d’assurance. Celles-ci ne peuvent proposer un avocat qu’à votre seule demande écrite.